Aller au contenu
L'Addition · annexeAvant de taxer plus, regarder où l'argent fuit déjà

Les niches fiscales, ligne par ligne

88,3 Md€ de recettes auxquelles l'État renonce chaque année. C'est près de 93 % du rendement de l'impôt sur le revenu, dispersé dans 465 dispositifs dont un tiers n'a jamais été sérieusement évalué. La vraie question n'est peut-être pas « faut-il taxer plus ? » mais « pourquoi tant de portes de sortie ? ».

De quoi parle-t-on ?

Une « niche fiscale » (le terme officiel est dépense fiscale) est une dérogation à la règle générale : crédit d'impôt, réduction, exonération, taux réduit. Elle coûte exactement comme une dépense budgétaire, mais sans la voter ligne par ligne chaque année. Cette page laisse arbitrer : combien récupère-t-on en réformant telle ou telle niche, et à quelle hausse d'impôt cela permettrait d'échapper.

L'exemple qui dérange

Le Livret A : la niche fiscale que vous avez sans doute dans votre poche

Une , ce n'est pas seulement un montage d'optimisation pour fortunés. C'est aussi le placement préféré des Français. Les intérêts du Livret A sont totalement exonérés d' et de (17,2 %), sans plafond de gains. C'est une dérogation à la règle générale : la définition même d'une niche.

447 Md€
d’encours
argent placé sur les seuls Livrets A
58 M
de comptes
soit la quasi-totalité des Français
0 €
d’impôt sur les intérêts
ni IR, ni prélèvements sociaux

Pourquoi cet exemple est central

Comparez : un même euro d'intérêt rapporté par un compte-titres est taxé à 31,4 % (). Sur un Livret A, il est taxé à 0 %. Pourtant, personne ne réclame la fin du Livret A. C'est exactement ce qui rend la réforme des niches si difficile : chaque niche, même la plus contestable, a ses 58 millions de défenseurs. Le clivage n'est pas « niche utile contre niche inutile », mais « niche visible et défendue contre niche discrète et oubliée ». Le Livret A est intouchable parce qu'il est populaire ; d'autres survivent simplement parce que personne ne les regarde.

Comment ça marche

Où part réellement l'argent de votre Livret A

Cet argent ne dort pas dans un coffre. Une large part des dépôts du Livret A et du LDDS est centralisée à la Caisse des Dépôts et Consignations, au sein de ce qu'on appelle le « fonds d'épargne » : 59,5 % des dépôts y sont transférés, le reste (40,5 %) demeurant au bilan des banques pour financer notamment le crédit aux PME.

Logement social et collectivités

Le fonds d'épargne transforme cette épargne liquide en prêts de très long terme (jusqu'à 80 ans) aux bailleurs sociaux et aux collectivités : construction et rénovation de logements sociaux, écoles, hôpitaux, politique de la ville. C'est la première destination de votre Livret A.

Obligations et dette publique

Pour garantir les retraits à tout moment, le fonds conserve aussi un portefeuille d'actifs financiers, composé en grande partie d'obligations et de titres d'État. Une fraction de votre épargne contribue ainsi, indirectement, au financement de la dette publique et des administrations.

Sources : economie.gouv.fr, à quoi servent les fonds du Livret A et Caisse des Dépôts, le fonds d'épargne. Taux de centralisation en vigueur 2025-2026.

La réforme imaginée est bien moins brutale qu'on ne le croit

Le mot « niche » fait peur, et beaucoup imaginent qu'y toucher reviendrait à ponctionner l'épargne des Français. C'est faux. Même si l'on taxait les intérêts du Livret A, cela n'enlèverait strictement 0 € au capital des épargnants : leur argent placé resterait intact, à l'euro près. Ils toucheraient simplement un peu moins d'intérêts.

Autrement dit, « réformer » cette niche ne consiste pas à prendre dans la poche des gens, mais à réduire un rendement marginal aujourd'hui exonéré. La distinction est essentielle : entre toucher au capital et taxer un peu plus le seul intérêt, il y a tout l'écart entre la peur et la réalité.

Le coût budgétaire de cette exonération est volontairement laissé hors du simulateur : il est diffus, varie avec le taux du livret, et profite très majoritairement à des ménages de toute façon peu ou pas imposables. C'est précisément ce qui en fait une niche défendable. Encours et nombre de comptes : Banque de France, février 2026.

L'ampleur

Un gisement de la taille de l'impôt sur le revenu

Les coûtent presque autant que l' rapporte, et représentent à elles seules 64 % du déficit de l'État. Ce n'est pas une rustine, c'est un poste budgétaire majeur, simplement invisible.

Coût des niches fiscales88,3 Md€
Recettes auxquelles l’État renonce (PLF 2026).
Rendement de l’impôt sur le revenu95 Md€
Ce que rapporte tout l’IR en 2025.
Déficit du budget de l’État139 Md€
Solde 2025 du budget de l’État.
465
dispositifs recensés
dont 82 en voie d’extinction
101 Md€
pic constaté en 2024
première fois au-dessus de 100 Md€
~1/3
des niches
jamais évaluées ou jugées inefficaces (IGF)
Typologie

Où se logent les niches ?

Près de la moitié du coût pèse sur l'impôt sur le revenu, un quart sur la TVA. Ce ne sont pas des cadeaux marginaux : ce sont des pans entiers de la fiscalité percés de dérogations.

  • Impôt sur le revenu
    42,1 Md€47,7 %
  • TVA (taux réduits)
    22,9 Md€25,9 %
  • Accises sur l’énergie
    7,9 Md€8,9 %
  • Impôt sur les sociétés
    3,9 Md€4,4 %
  • Autres impôts et taxes
    11,5 Md€13,0 %
Arbitrage

Réformez vous-même : combien récupère-t-on ?

Choisissez un scénario, ou cochez les à réformer et réglez l'intensité. La recette récupérée et son équivalent en hausse d'impôt évitée se recalculent en temps réel.

10 %
0 %100 %

0 % = on ne change rien. 100 % = suppression totale de la niche. Entre les deux : un rabot proportionnel sur le coût de chaque niche cochée.

10 niches sélectionnées · coût cumulé 40,8 Md€Recette récupérée : 4,1 Md€
Le verdict

4,1 Md€ récupérés, soit 4,3 % d'IR en moins à lever.

Réformer ces niches rapporte autant que 4,3 % du rendement de l'impôt sur le revenu. Autrement dit, pour lever la même somme en augmentant l'IR, il faudrait l'alourdir de 4,3 % pour tous les contribuables. Ici, personne ne paie un euro d'impôt supplémentaire : on cesse simplement d'en dépenser par la fenêtre.

Chiffrage statique (borne haute) : il ne tient pas compte des reports de comportement. C'est un ordre de grandeur, pas une prévision de recette.

Recette récupérée
4,1 Md€
sans hausse d’impôt
Hausse d’IR évitée
4,3 %
pour lever autant
Part du déficit État
2,9 %
déficit 2025 couvert
Par foyer imposable
229 €
économie moyenne
Comparatif

Réformer les niches ou instaurer la taxe Zucman ?

La (impôt plancher de 2 % sur les patrimoines de plus de 100 M€) a été rejetée en 2025. Sur le seul terrain du rendement budgétaire, voici ce qu'elle aurait rapporté, face à votre réforme des niches ci-dessus.

Taxe Zucman · chiffrage Sénat2 Md€ à 5 Md€
Après mobilité et contentieux. Le plus réaliste.
Taxe Zucman · chiffrage Zucman / WIL15 Md€ à 25 Md€
Hypothèse statique, sans réaction comportementale.
Votre réforme des niches4,1 Md€
Recette de la sélection que vous avez faite dans le simulateur ci-dessus.
Vous récupérez déjà 4,1 Md€. Sélectionnez quelques niches de plus pour dépasser le chiffrage réaliste de la taxe Zucman (3,5 Md€ en moyenne selon le Sénat), et démontrer qu'on peut faire mieux sans créer d'impôt nouveau.

Qui est touché

Taxe Zucman

~1 800 foyers très fortunés, mobiles.

Réforme des niches

Aucun nouveau contribuable : on cesse une dépense, on ne crée pas un impôt.

Risque juridique

Taxe Zucman

Risque d’inconstitutionnalité (caractère confiscatoire), valorisation des actifs non cotés.

Réforme des niches

Simple loi de finances : le rabot des niches est voté chaque année, sans verrou constitutionnel.

Statut

Taxe Zucman

Rejetée définitivement en 2025.

Réforme des niches

Levier disponible immédiatement, déjà documenté par la Cour des comptes.

Les deux outils ne poursuivent pas exactement le même but : la taxe Zucman vise les inégalités de patrimoine, le des niches vise l'efficacité de la dépense publique. Mais sur la question « comment trouver des recettes sans matraquer tout le monde ? », les niches sont un gisement plus gros, plus sûr et déjà à portée de main.

Écho · le simulateur principal

À peine 32 % de la valeur créée finit en pouvoir d'achat réel. Un impôt s'y attaque, pas une niche.

Le simulateur principal le montre, ligne par ligne : sur la valeur créée par une entreprise type (elle facture 250 k€, paie un salarié 30 k€ brut), une fois tout prélevé, il ne reste qu'environ 32 % de pouvoir d'achat réel, partagé entre le salarié et l'actionnaire.

  • Administrations
    107 k€42,7 %
    Cotisations, IS, IR, flat tax, TVA.
  • Fournisseurs
    62,5 k€25,0 %
    Achats, loyer, outils, sous-traitance.
  • Pouvoir d’achat réel
    80,8 k€32,3 %
    Salarié + actionnaire, après tous les impôts et la TVA.

Augmenter un impôt

Hausse de l'IR, de la CSG, de la TVA : la ponction tombe directement sur cette part déjà mince. Elle réduit le salaire net, le dividende net ou le pouvoir d'achat à la consommation. On attaque les 32 % qui restent vraiment aux gens.

Réduire une niche

On supprime une dérogation : une exonération, un crédit d'impôt, une aide. L'État cesse de renoncer à une recette. Le revenu disponible des ménages n'est pas amputé. Comme pour le Livret A : on ne touche pas au capital, juste à un avantage.

Voir d'où vient ce chiffre dans le simulateur principal
Que pourrions-nous proposer ?

L'aide d'abord, les dividendes ensuite

Une aide fiscale à une entreprise (un crédit d'impôt, par exemple) est censée la renforcer : investir, embaucher, chercher. Mais rien n'empêche une entreprise bénéficiaire de verser cette manne à ses sous forme de : l'argent public finit alors par améliorer le bilan, puis sort vers les actionnaires. La proposition est simple : si une entreprise distribue des dividendes, l'État se sert en premier pour récupérer l'aide qu'il a versée. Une fois l'aide remboursée, l'entreprise est libre de distribuer ce qu'elle veut.

5 M€
0 €20 M€
10 M€
0 €40 M€
Aujourd'hui
Aide versée par l’État5 M€
Dividendes aux actionnaires10 M€
Récupéré par l’État0 €
Coût net pour le contribuable5 M€
Proposition : l'État se sert en premier
Aide versée par l’État5 M€
Repris par l’État à la distribution5 M€
Dividendes nets aux actionnaires5 M€
Coût net pour le contribuable0 €
Coût net : zéro. L'entreprise verse 10 M€ de dividendes, donc elle avait largement de quoi rembourser l'aide de 5 M€. L'État la récupère en premier, puis l'entreprise distribue librement le reste (5 M€). L'aide publique n'aura rien coûté au contribuable, et les actionnaires touchent quand même leurs dividendes.

L'idée n'est pas de supprimer l'aide aux entreprises ni d'interdire les dividendes. C'est de poser une priorité de remboursement : l'argent public revient d'abord au panier commun, et seulement après, l'entreprise est libre. Une niche devient ainsi une avance remboursable dès qu'elle sert à enrichir les actionnaires, et un vrai soutien quand elle sert à investir. Proposition pédagogique, non inscrite dans le droit en vigueur.

Cas concret · 5 ans, graphiques à l'appuiVoir la démonstration sur le Crédit d'impôt rechercheUne entreprise sur 5 ans : l'État récupère son aide sans toucher à sa trésorerie.
Ouvrir la simulation
Honnêteté intellectuelle

Raboter les niches n'est pas une recette magique

Réformer les dépenses fiscales est plus juste et plus indolore qu'une hausse générale d'impôt, mais ce n'est ni gratuit ni sans contrepartie. Les objections sérieuses, et ce qu'elles impliquent.

Beaucoup de niches sont utiles

L'objection

Certaines remplissent un vrai objectif : déclarer l’emploi à domicile, soutenir le don, encourager la R&D.

La réponse

L’enjeu n’est pas de tout supprimer mais de cibler, plafonner et évaluer. Une niche efficace reste une dépense à piloter.

Supprimer une niche, c’est augmenter un impôt

L'objection

Pour le bénéficiaire, perdre un crédit d’impôt revient exactement à payer plus. Politiquement, c’est une hausse déguisée.

La réponse

Vrai, mais l’assiette est ciblée et la dérogation rarement justifiée pour tous. Raboter le non-essentiel est plus juste qu’un impôt uniforme.

Le rendement réel est inférieur au chiffrage

L'objection

Réduire une niche provoque des reports de comportement : moins de travaux déclarés, optimisation, délocalisation de la dépense.

La réponse

C’est pourquoi le simulateur est une borne haute. Mais même à 50 % du rendement théorique, les montants restent considérables.

Les effets de bord sociaux et sectoriels

L'objection

Un rabot brutal sur la TVA travaux ou la restauration peut fragiliser l’emploi et le travail déclaré dans ces secteurs.

La réponse

D’où l’intérêt d’un calendrier progressif et d’une évaluation préalable, plutôt que d’un coup de rabot indifférencié.

L’inertie institutionnelle

L'objection

Chaque niche a son lobby, son rapport et son amendement de défense. Le rabot général sert souvent d’affichage sans réforme de fond.

La réponse

Les revues de dépenses fiscales existent (IGF, Cour des comptes) mais sont peu suivies d’effet. Le problème est politique, pas technique.

Évaluer avant de couper

L'objection

Un tiers des dispositifs n’a jamais été chiffré ni évalué. On ne sait littéralement pas si certaines niches servent à quelque chose.

La réponse

La première réforme, peu coûteuse, serait de rendre l’évaluation obligatoire et la reconduction conditionnelle, comme le recommande la Cour des comptes.

Sources

Ancrage documentaire

Montants 2024 (dernier exercice détaillé), arrondis. Tous les chiffres du simulateur (coût des niches, rendement de l'IR, déficit, nombre de dispositifs) dérivent de ces documents officiels.

Repères chronologiques

  1. 2005Première annexe officielle recensant les dépenses fiscales (V&M tome II).
  2. 2011Rapport IGF Guillaume : un tiers des niches jugées inefficaces ou non évaluées.
  3. 2024Coût total record : première fois au-dessus de 100 Md€.
  4. 2026PLF 2026 : 465 dispositifs recensés, plafonnement et rabots débattus.

Documents officiels